The Lancet
En décembre 2021, les 194 États membres de l’OMS ont décidé de créer l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN) pour rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies dans le cadre de la constitution de l’OMS.1 L’objectif d’un tel accord est d’améliorer la préparation mondiale aux futures pandémies de type COVID-19 et d’atténuer le risque de conséquences catastrophiques similaires.
Plus de trois ans se sont écoulés et l’INB poursuit ses négociations pour parvenir à un consensus complet. La désinformation concernant le processus et l’accord proposé demeure une préoccupation majeure. Contrairement à certaines affirmations, l’adhésion d’un pays à l’Accord de l’OMS sur la pandémie ne signifierait pas qu’il céderait sa souveraineté nationale, comme le précise clairement l’article 24 du projet de texte. Les États membres conserveraient le pouvoir de déterminer les mesures nécessaires dans le cadre de leur propre législation et seraient habilités à prendre des décisions éclairées tout en garantissant une action collective en temps de crise.
L’Accord sur la pandémie doit garantir que la prévention et la préparation reçoivent le financement et l’attention qu’elles méritent, parallèlement aux efforts de riposte. Le partage rapide et transparent des agents pathogènes et des informations, comme les résultats du séquençage génétique, est fondamental pour la sécurité sanitaire mondiale. Lorsqu’un nouvel agent pathogène potentiellement dangereux apparaît, le monde doit être alerté. Les agents pathogènes ne respectant pas les frontières, il est essentiel que les réponses transcendent les frontières nationales. Parallèlement, un accès équitable et rapide aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics est fondamental ; il a d’ailleurs constitué le principal défi lors de la pandémie de COVID-19.
Le Système d’accès et de partage des avantages relatifs aux agents pathogènes proposé au titre de l’article 12 de l’Accord2 décrit les dispositions d’un système multilatéral pour un accès et un partage des avantages sûrs, transparents et responsables. Un multilatéralisme fort est la pierre angulaire de la protection du monde contre de futures pandémies. Le Comité consultatif indépendant de surveillance (CCIS) ne peut qu’encourager les mesures prises pour protéger les populations touchées sur la base des principes d’équité et d’inclusion. L’OIN devrait se concentrer sur les obligations essentielles et éviter d’adopter une approche trop granulaire.
Alors que les pays poursuivent les négociations, et malgré des défis considérables rendus plus complexes par le retrait des États-Unis de l’OMS, le travail sur les urgences sanitaires ne s’arrête pas. En mars 2025, l’OMS répondait à 38 urgences sanitaires classées, dont la COVID-19, la mpox, la maladie à virus de Marburg, le choléra, la dengue, la maladie à virus Oropouche et la grippe aviaire (H5N1). Le danger posé par les agents pathogènes à l’origine de ces maladies est aggravé par les conflits, la violence et les troubles qui déplacent des millions de personnes en quête de sécurité.
L’Accord sur la pandémie doit privilégier le renforcement des capacités sanitaires nationales, le renforcement des systèmes de prévention, de préparation et de réponse, et la promotion de la collaboration entre les pays. Ce n’est qu’en travaillant ensemble, en valorisant les structures multilatérales déjà mises en place, que nous pourrons atteindre l’objectif du meilleur niveau de santé possible pour tous les peuples et les protéger contre de futures épidémies et pandémies.
Après trois années d’âpres négociations, les bases ont été posées. Il est désormais urgent de conclure les discussions. L’objectif de l’Accord de l’OMS sur la pandémie est de rassembler les pays autour de principes, de valeurs et d’approches communs pour surmonter les menaces communes. Afin de renforcer la sécurité sanitaire mondiale, l’IOAC exhorte tous les États membres à mener à bien les discussions de l’INB et à mettre en œuvre l’accord sur la pandémie, dans l’intérêt de tous.
References
World Health Assembly second special session (WHASS272021/REC/1)
World Health Organization, Nov 29–Dec 1, 2021
Intergovernmental Negotiating Body to draft and negotiate a WHO convention, agreement or other international instrument on pandemic prevention, preparedness and response. World Health Organization, 2024
WHO Health emergency dashboard
Date accessed: March 31, 2025
Date accessed: March 31, 2025